Bienvenue sur Livractive, site de présentation et d’accès aux ouvrages numériques d’Édicef / Hatier international / Hachette Livre international et des éditeurs partenaire (ci-après « Site »).

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du Site.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les CGU.

ARTICLE 1 - OBJET DES CGU ET MODIFICATION

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

Hachette Livre se réserve la possibilité de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment et sans accord préalable de l’Utilisateur. Les modifications apportées entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

2.1 Obligations et responsabilités des Utilisateurs

2.1.1 Obligations générales

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :

• utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
• utiliser le Site à des fins strictement personnelles et pédagogiques. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins de commerce ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
• ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
• ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
• ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.

L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’aux présentes CGU. Les Utilisateurs déclarent être informés que toute violation des présentes CGU sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et/ou toutes autres sanctions à leur encontre.

Les Utilisateurs sont responsables envers Hachette Livre de tous dommages directs et/ou indirects de quelque nature que ce soit qu’ils causent en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

A ce titre, les Utilisateurs s’engagent expressément, irrévocablement, et sans réserve, à garantir et indemniser Hachette Livre contre toute action, réclamation, plainte ou revendication de tiers relative à une violation de leur part des présentes CGU, et/ou de toutes réglementations applicables dans le cadre de leur utilisation du Site.

La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d’avocats.

2.1.2 Obligations et contraintes techniques

L’accès au Site se fait à partir d’un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

Le bon fonctionnement du Site nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d’être modifiés.
L’Utilisateur est informé que le Site n’est pas optimisé pour être consultable depuis les smartphones.

Hachette Livre n’est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.

De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement.

Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.

2.2 Obligations et responsabilités de Hachette Livre

L’obligation générale de Hachette Livre en tant qu’éditeur du Site est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur Hachette Livre aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité du Site n’est pas garantie. Hachette Livre se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de Hachette Livre. En effet, la responsabilité de Hachette Livre ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site.

Hachette Livre ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur est informé que Hachette Livre peut fermer le Site ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis.

Hachette Livre s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site. Toutefois, Hachette Livre ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et des documents figurant sur le Site, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes.

Hachette Livre n’est pas responsable du contenu des sites auxquels renvoient les liens hypertextes qui figurent sur le Site, ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit.

Hachette Livre décline toute responsabilité en cas :

• d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
• d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site ;
• de manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;
• de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

En tout état de cause, la responsabilité de Hachette Livre ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 Dispositions générales

LE SITE EST UNE ŒUVRE PROTEGEE.

HACHETTE LIVRE ET, LE CAS ECHEANT, SES PARTENAIRES SONT TITULAIRES DE LA TOTALITE DES DROITS D’EXPLOITATION AFFERENTS AUX CONTENUS DE CHAQUE PAGE CONSTITUANT LE SITE, AINSI QU’A SON ARBORESCENCE.

L’ACCES, LA CONSULTATION ET L’UTILISATION DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FONT EXCLUSIVEMENT A TITRE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de Hachette Livre, de ses filiales et/ou de tout tiers.

Hachette Livre est une marque déposée par LAGARDERE SA.

Hachette Livre est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (marques, textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, titre d’ouvrages, nom de collection, visuels, graphismes, vidéos, animations, photographies, extraits d’ouvrages…) ou a acquis régulièrement les droits des tiers, permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.
De ce fait, ils ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, copiés, extraits, modifiés, traduits, échangés et/ou exploités totalement ou partiellement par les Utilisateurs, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable de Hachette Livre sous peine de poursuites judiciaires, notamment pénales et/ou civiles, sauf dans le cadre des exceptions au droit d’auteur limitativement prévues par la loi. En outre, l’Utilisateur s’interdit notamment de revendre ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site.

Il est à ce titre rappelé que tout ouvrage apparaissant sur le Site, notamment sa couverture ainsi que son titre, restent la propriété exclusive de Hachette Livre et est destiné à un usage strictement personnel et/ou pédagogique des Utilisateurs qui s’en interdisent toute diffusion à quelque titre que ce soit, en dehors de ce qui est limitativement autorisé.

Il est également interdit de procéder, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, à la surveillance ou l’extraction de tout ou partie des Contenus du Site. Par conséquent, sauf autorisation de Hachette Livre, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire et collecter des données du Site (capture de données d’écran / « screen scraping », exploration et/ou fouille de données et/ou de textes, extraction de données et/ou de textes et récupération de données et/ou de textes) est interdite. En particulier, Hachette Livre exerce son droit d’opposition contre toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Hachette Livre. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, et de tout autre Contenu est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes CGU.

Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de Hachette Livre, sous peine de poursuites judiciaires.

Hachette Livre concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels et/ou pédagogiques et non lucratives exclusivement. A l’exception de ce qui est autorisé par l’article 4.2, toute reproduction totale ou partielle des Contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun Contenu du Site hors le cadre des présentes.

TOUTE VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE EXPOSE LES UTILISATEURS A DES ACTIONS JUDICIAIRES SANCTIONNEES CIVILEMENT ET/OU PENALEMENT.

3.2 Conditions d’utilisation autorisées des contenus du Site :

3.2.1 Extraits d’ouvrages et téléchargement

Sauf autorisation préalable et écrite de Hachette Livre, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web des éléments du Site et des ressources proposées au téléchargement.
Tout téléchargement, dès lors qu’il n’est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de Hachette Livre et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

L’option de feuilletage en ligne offre à l’Utilisateur la possibilité de visualiser tout ou partie du manuel, qu’il pourra faire tourner en cliquant.
Cette option ne permet pas un téléchargement des pages visualisées.

Ces ressources et ouvrages restent la propriété de Hachette Livre et sont destinés à un usage strictement personnel par l’Utilisateur qui s’interdit de les reproduire et/ou de les diffuser sous tout autre site internet (notamment de peer to peer), que cela soit à titre de commerce ou gracieusement.
Afin de pouvoir télécharger les ressources, l’Utilisateur doit s’être préalablement inscrit sur le Site.

3.2.2 Autres téléchargements

Le site permet également le téléchargement gratuit de différentes ressources complémentaires telles que le guide pédagogique.
Ces ressources sont téléchargeables pour une durée illimitée. La société HACHETTE LIVRE ne s’engage cependant pas à mettre à jour ces ressources, de quelque manière que ce soit, et ne garantit pas la compatibilité informatique du fichier téléchargé dans le temps.
Hachette Livre ne garantit cependant pas que cette option soit compatible avec toutes les installations informatiques.

3.3 Lien hypertexte vers le Site

A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site.

Au titre de la présente autorisation, Hachette Livre se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

3.4 Liens hypertexte depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet, par tout moyen tel que le framing. Dans la mesure où Hachette Livre ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Hachette Livre ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, Hachette Livre ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Hachette Livre ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 - Inscription – compte client

L’accès à certains services du Site est subordonné à la création d’un compte utilisateur, notamment pour les enseignants. Les noms d’utilisateurs choisis par les Utilisateurs ne doivent pas être contraires à la loi et à toute réglementation en vigueur. A ce titre, les noms d’utilisateurs choisis ne doivent pas notamment et de manière non-exhaustive :

• Être contraires à l’ordre public ;
• Porter atteinte aux droits des tiers ;
• Être contraires à la ligne éditoriale du Site, étant rappelé que l’appréciation de la conformité à la ligne éditoriale du Site demeure à la discrétion de Hachette Livre, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve.

Afin de pouvoir accéder aux services, l’Utilisateur doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne.

L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit et est seul responsable de la confidentialité du pseudonyme ou courriel et du mot de passe qu’il aura choisis pour pouvoir s’identifier. A ce titre, en cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Hachette Livre de toute utilisation non autorisée de son compte.

Hachette Livre se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du Client si ce dernier n’a pas respecté les Conditions générales d’Utilisation.
Pour désactiver son compte, l’Utilisateur doit s’identifier et cliquer sur la rubrique « Modifier mon profil », puis cliquer sur le bouton « se désinscrire » figurant en bas du formulaire. Il recevra alors un email de confirmation de sa désinscription.

ARTICLE 5 - Politique de protection des données

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte des données personnelles.

ARTICLE 6 - Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site.
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.