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Dans le cadre de la visite du site livractive.com (ci-après, le « Site »), Hachette Livre est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

Hachette Livre accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données des utilisateurs du Site. La présente charte données personnelles (« Charte Données personnelles ») précise les modalités des traitements dont Hachette Livre est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. Ce document vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles.

La présente Charte précise les modalités des traitements dont Hachette Livre est responsable, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Hachette Livre se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables aux utilisateurs à la date de leur première utilisation de celle-ci après la mise en ligne.

I. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Hachette Livre International, département de Hachette Livre telle que désignée dans les Mentions Légales, est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

Toutefois, tel qu’explicité au sein des Conditions Générales d’Utilisation, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Hachette Livre n’est pas responsable des traitements de Données Personnelles qui seraient susceptibles d’être effectués par les éditeurs de ces sites tiers si vous venez à consulter ces sites. Aussi, vous êtes invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des Données Personnelles des sites tiers concernés que vous visitez et/ou tout autre site tiers vers lequel vous pourriez être redirigés à partir notamment des sites concernés.

II. LES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Eu égard au public visé par le type de contenus publiés sur le Site et comme il est précisé au sein des Conditions Générales d’Utilisation, toute visite et/ou inscription à quelconque des services proposés sur le Site par l’Utilisateur mineur est subordonnée à l’autorisation de ses représentants légaux et est placée sous l’exclusive surveillance et responsabilité de ses représentants légaux. En conséquence, le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur mineur de quinze (15) ans implique, outre son consentement, celui de ses représentants légaux, au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, de facto, le traitement de Données à caractère personnel desdits représentants légaux.

Lors de la collecte des Données Personnelles des Utilisateurs par l’Editeur, les champs marqués d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de renseignement de l’un de ces champs ne permettra pas à l’Editeur d’adresser aux Utilisateurs les informations demandées ou de traiter leur demande. Les autres champs non marqués d’un astérisque revêtent un caractère facultatif et ont pour finalité de mieux connaître les Utilisateurs ainsi qu’améliorer la qualité des services proposés.
Au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des traceurs permettent de recueillir, à des fins statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur).

III. DESTINATAIRES

Les Données Personnelles traitées par Hachette Livre sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, à des tiers prestataires techniques sous-traitants de Hachette Livre, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées ci-dessus. Les Données Personnelles pourront également, le cas échéant, être communiquées à des partenaires commerciaux si les utilisateurs y consentent.

Afin d’atteindre les finalités définies ci-dessus, les Données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site peuvent être transmises par Hachette Livre, et pour le compte de ce dernier, à des prestataires (ci-après les « Sous-traitants ») situés dans des pays hors de l’Union Européenne. Hachette Livre s’assure que le traitement de ces Données par les Sous-traitants soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou le cas échéant que les contrats incluent des dispositions spécifiques comme les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne qui ont vocation à garantir la protection des Données.

IV. SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.

Hachette Livre prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, bien que Hachette Livre mette en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer la sécurité du Site, Hachette Livre ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents au secteur du numérique et notamment liés au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que Hachette Livre ne puissent être tenus pour responsables d’une faille de sécurité qu’ils ne sont pas en mesure de palier.

V. LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES

Hachette Livre garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, dans les conditions prévues par la réglementation précitée, vous disposez des droits suivants :

• le droit d’accéder à vos Données ;
• le droit d’obtenir la rectification de vos Données ;
• le droit d’obtenir l’effacement de vos Données à moins qu’une obligation légale n’impose à Hachette Livre de les conserver ;
• le droit d’obtenir la portabilité de vos Données ;
• le droit à la limitation du traitement de vos Données ;
• le droit de s’opposer au traitement de vos Données.

Par ailleurs, vous pouvez modifier à tout moment vos choix pour la gestion de vos choix concernant les traceurs, depuis notre module de configuration des traceurs sur le Site, intitulé « Préférences cookies » situé en pied de page du Site. En cliquant sur ce module, vous pouvez accéder de nouveau à l’affichage de l’interface de paramétrage et avez ainsi la possibilité de consentir ou de vous opposer au dépôt et/ou à la lecture des traceurs par finalités. Vous pouvez directement accéder à ce module en cliquant sur "Préférences cookies" dans le pied de page du site.

Enfin, l’utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. L’utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits sur les traitements de Données Personnelles qui vous concernent par voie électronique en adressant votre demande à l’adresse suivante : dpo@hachette-livre.fr.

Si, après avoir contacté Hachette Livre, les réponses apportées ne vous avaient pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.